ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations contractuelles nouées entre la société BHE SPRL dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue des Casernes, 39-41 inscrite à la BCE sous le n° 454.749.163 , ci-après dénommée « Extérieur bois » ou « Nous », et le « Client » ou « Vous » concernant l’utilisation du Site internet: [http://www.exterieurbois.be], (ci-après le « Site ») et des Services qui y sont disponibles (ci-après « les Services »).
1.2 Le fait de contracter avec Extérieur bois via l’utilisation du Site et des Services entraîne l’acceptation formelle des présentes Conditions Générales, excluant l’application de celles du Client ou de toute autre disposition à laquelle nous n’avons pas donné notre accord écrit et formel au préalable. A ce titre, en contractant avec Extérieur bois, le Client s’engage à ne pas invoquer ses propres conditions générales de vente ou d’achat qui pourrait se trouver sur ses propres bons de commande, factures ou lettres, etc…
1.3 Le présent Contrat est conclu en langue française.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION, VALIDITÉ ET DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE INTERNET WWW.EXTERIEURBOIS.BE
2.1. Le simple fait de se connecter ou d’utiliser le Site et/ou les Services qui y sont disponibles implique que Vous acceptez de conclure un contrat avec Nous. Le Contrat en question est composé de : 1) Les présentes Conditions Générales 2) La charte de confidentialité (ci-après « la Charte de confidentialité »).
2.2. Vous pouvez également consulter à tout moment le texte de nos Conditions Générales, les enregistrer et les imprimer à partir du Site.
2.3. Les présentes Conditions Générales présentes sur le Site sont en vigueur à compter du […/…/…] et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.
2.4. Extérieur Bois se réserve le droit d’adapter et modifier les présentes Conditions Générales, étant précisé que les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou des Services par le Client.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR EXTÉRIEUR BOIS SUR LE SITE
3.1. Extérieur bois met à disposition du Client un site internet reprenant les services proposés par Extérieur Bois ainsi qu’un formulaire via lequel Vous pouvez Nous contacter afin d’obtenir plus d’informations sur les services fournis par Extérieur bois (à savoir fourniture et pose de matériaux en bois destinés à un usage en extérieur).
3.2. Aucun contrat de ventes et de prestations liées à ces ventes n’est donc conclu via le Site entre Vous et Nous. Toute finalisation d’une quelconque commande auprès d’Extérieur bois ne pourra se faire qu’après visite du lieu au sein duquel des aménagements devront être effectués.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE INTERNET
4.1. Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’internaute. Il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4.2. Extérieur bois se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES CLIENTS CONCERNANT LE SITE INTERNET
5.1. Le Client s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des lois applicables. En conséquence, il accepte notamment de ne pas entraver ou fausser le fonctionnement du Site, de ne pas porter atteinte à tout ou partie de ses éléments, ou d’y accéder de manière frauduleuse.
ARTICLE 6 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Traitement de données personnelles
6.1. Le traitement des données personnelles par Extérieur bois sera effectué conformément à la Charte de confidentialité qui fait partie du Contrat et qui est disponible sur le Site.
Utilisation de Cookies (le cas échéant)
6.2. Le Site peut recourir à l’usage de cookies. Les informations relatives à l’utilisation de Cookies peuvent être trouvées dans le Charte de confidentialité disponible sur le Site.
Balise webs
6.3. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
6.4. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. L’utilisation du Site internet www.exterieurbois.be est réservée sauf convention ou licence spécifique et expresse concédée par Extérieur bois à un usage strictement personnel.
7.2. Extérieur bois conserve l’entière, pleine et exclusive propriété des différentes données transmises dans le cadre des présentes Conditions Générales au titre des différentes législations en matière de protection de droits d’auteur et droit voisins, droit des marques et des brevets et notamment la Loi concernant la protection juridique des bases de données ainsi que de toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site.
7.3. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7.4. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site d’Extérieur bois, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit.
7.5. Toute reproduction totale ou partielle du Site d’Extérieur bois est strictement interdite.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1. Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le contrat que Vous concluez avec Extérieur bois sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du tribunal de commerce francophone de Bruxelles en ce qui concerne les Clients professionnels.
8.2. Les règles usuelles en matière d’attribution de compétence du Code judiciaire belge seront d’application concernant les litiges impliquant des Clients ayant la qualité de consommateurs dans leurs relations avec Extérieur bois.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES
9.1. Le fait que Extérieur bois ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
9.2. Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
9.3. Les données électroniques conservées dans les systèmes d’information Extérieur bois se rapportant aux Services proposés par Extérieur bois font foi entre les parties, jusqu’à preuve contraire. Ces données électroniques constituent donc des preuves recevables, valables et opposables aux Clients dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.
9.4. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vous et Extérieur bois et régit l’utilisation du Site.